Mentions légales

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Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), il est porté à votre connaissance que le titulaire de ce site web est Albert Trayter Puig, titulaire du numéro d'identification fiscale espagnol (NIF) 40362778D, domicilié Carrer Punyalet, 2, 17486 Castelló d'Empúries, Gérone, Espagne.

Vous pouvez contacter le titulaire par téléphone au 619 83 42 87 ou par courriel à alberttrayter@icloud.com. L'activité du titulaire est la prestation de services de jardinage sous le nom commercial AT Jardinería, via le site web atjardineria.com (ci-après, "le site web").

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web, que le titulaire met à la disposition des internautes afin d'informer sur ses services de jardinage et de faciliter le contact avec les personnes intéressées. L'accès au site web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière des conditions énoncées dans les présentes mentions légales.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès au site web est gratuit et ne nécessite ni inscription ni abonnement préalable. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du site web, conformément à la législation applicable, à la bonne foi, à l'ordre public et aux présentes mentions légales, et s'abstiendra de l'utiliser à des fins illicites ou préjudiciables au titulaire ou à des tiers.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus du site web (textes, images, conception graphique, code source, logos et autres éléments) sont la propriété du titulaire ou de tiers en ayant autorisé l'utilisation, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation expresse du titulaire, sauf pour un usage personnel et privé.

5. Limitation de responsabilité

Le titulaire ne garantit pas la disponibilité ni la continuité permanentes du site web et n'assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant résulter de son indisponibilité. Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers sur le contenu desquels le titulaire n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles fournies via le site web est régi par la Politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, et sauf disposition contraire de la réglementation applicable en matière de consommation, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du titulaire.

8. Modifications

Le titulaire se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions législatives ou aux modifications du site web ; il est donc recommandé de les consulter régulièrement.